Les résultats de Digne-les-Bains-(04) - Ministère de la Justice - Page 7

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Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2018

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 6.9
    • Ma valeur : 16.6
    • Valeur médiane : 15.6
    • Valeur max : 29.3
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) HistoriqueDurée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2018

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.8
    • Ma valeur : 12.6
    • Valeur médiane : 8.7
    • Valeur max : 13.7
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales