Les résultats de Digne-les-Bains-(04) - Ministère de la Justice - Page 2

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 11.2
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 7.4
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 3.4
    • Ma valeur : 8.9
    • Valeur médiane : 7.7
    • Valeur max : 15
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 3.8
    • Ma valeur : 9.2
    • Valeur médiane : 10.4
    • Valeur max : 26.4
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 1.2
    • Ma valeur : 8.2
    • Valeur médiane : 6.1
    • Valeur max : 10.9
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.2
    • Ma valeur : 8.6
    • Valeur médiane : 6.5
    • Valeur max : 17
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 2.2
    • Ma valeur : 8.5
    • Valeur médiane : 8
    • Valeur max : 14
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    DIGNE LES BAINS, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    • Valeur min : 7.8
    • Ma valeur : 15.1
    • Valeur médiane : 15.7
    • Valeur max : 26
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.