Dénonciation dans une affaire criminelle avec menace de mort.

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour,
Dans une affaire criminelle comportant une menace de féminicide, le " Contact numérique gendarmerie ", m'a demandé par mail, d'informer l'IGGN en ligne. Comparativement des féminicides sont commis après plusieurs plaintes sans suite des Brigades de Gendarmerie, sans que l'IGGN ne soit saisie par les victimes. J'ai voulu informer les victimes potentielles de féminicides de cette possibilité (saisine de l'IGGN en ligne), par l'intermédiaire des réseaux sociaux et des associations, cela a été un échec. Souvent un message automatique répond qu'il n'est pas possible de répondre aux centaines de messages reçus par les associations. Est-ce que l'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale pourrait informer le public, mener une campagne d'information, à destinations des femmes victimes de violences, de viols, menacées de féminicides, de la possibilité de saisir l'IGGN en ligne ? Notamment par affichage dans les associations, institutions publiques et entreprises.
Cordialement

MonsieurDM le 04/05/2022 - Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DGGN

Bonjour Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé cette expérience avec nos services.

La gendarmerie nationale est pleinement impliquée dans la lutte contre les violences conjugales.

Nos personnels sont ainsi régulièrement formés à la prise en compte des victimes de ce type d'infraction.

Sont également menées des actions de communication auprès du grand public sur nos différents canaux de communication et avec des partenaires associatifs et des groupes privés afin de toucher le plus grand nombre de personnes, rendre possible une plus grande libération de la parole et renforcer la prise de conscience de la population sur le fléau des violences conjugales.

La mission de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) - que vous mentionnez dans votre expérience – n’est pas de prendre en compte les signalements de violences conjugales provenant du grand public mais plutôt de s'assurer du respect de la déontologie de nos militaires dans leurs actions au quotidien. C’est à cet effet que la plateforme de signalement des particuliers dont dispose l’IGGN (accessible via le lien suivant https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contacts/reclamation-iggn) a pour objectif de recueillir les doléances des particuliers se rapportant à des manquements déontologiques commis par les personnels de la gendarmerie. Cette plateforme n'a pas pour finalité de recueillir les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales, y compris dans le cadre de violences conjugales.

S'il est vrai que l'IGGN dispose d'un service dédié aux enquêtes judiciaires, il n'agit qu'après avoir été saisi par un magistrat. Pour autant, un particulier qui aurait à se plaindre de l'action d'un gendarme dans un contexte de violences conjugales (mauvais accueil d'une victime, refus de prise de plainte…) peut parfaitement solliciter la plateforme à cette adresse.

En matière de signalement, nous vous rappelons que vous pouvez bien évidemment vous rendre dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche. A défaut, vous pouvez également échanger par tchat avec un gendarme ou un policier 24h/24 - 7J/7 sur la plateforme numérique d'accompagnement des victimes (PNAV) depuis le site : https://arretonslesviolences.gouv.fr.

Pour toute question générale dans le domaine de la sécurité, nos gendarmes restent votre disposition par tchat 24h/24 - 7J/7 sur https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/a-votre-contact/contacter-la-gendarmerie/ma-gendarmerie.

Cordialement
Anthony, pour DGGN
Date de la 1ère réponse 03/08/2022

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