Marc b 05/09/2026 Isère (38)

Ressenti négatif

Le lamentable bégaiement de l'ANTS

J'ai formulé ma demande initiale le 15/06/26 (voici deux mois et 21 jours !) par le biais du site ANTS. J'ai fourni « à l'époque » l'intégralité des 6 pièces justifiant ma demande. Dans ce schéma de demande, je n'avais pas de code de cession ce qui n'est pas obligatoire. Je pouvais m'en passer ayant signé et fourni la déclaration de cession (cerfa 15776*01). Pendant 2 mois le site ANTS a été incapable d'enregistrer cette déclaration commune de cession, malgré 6 envois répétés, sous le format requis : PDF et dans la taille requise : 0,700 Mo et dans un exemplaire lisible !
Chaque fois le système informatisé idiot inventait des raisons de non prise en compte tout aussi farfelues les unes que les autres.
Je décide donc, sur le conseil de l'ANTS, d'aller à la préfecture de l'Isère pour trouver une aide à la saisie informatique de mon dossier (que je savais correct, mais que l'ANTS ne savait pas lire). À l'accueil musclé une « hôtesse » m'a littéralement agressé et renvoyé sans attendre la moindre explication sur l'objet de ma demande et contestant la faculté d'avoir une assistance numérique pour bénéficier d'un service public géré par l'État ! Les policiers l'entourant en ont même été gênés.
Après 82 jours d'un dialogue vain, son sous-directeur « dématérialisé » chargé de la protection des usagers de la route, se réveille et me répond dans un français approximatif (je résume) : « demande rejetée au motif que vous n'avez pas fourni le document demandé ». C'est totalement faux, mais le sous-directeur ne regarde pas le dossier d'instruction à mon nom d'acheteur et à celui de mon beau-fils le vendeur. Lequel est donc resté titulaire de sa carte grise « par défaut » tout ce temps, me mettant dans une situation limite au regard de la réglementation.
Ce 04/09 j'opte pour la méthode « code de cession » miracle : sans pièce justificative (?) en 9 clics et un virement, j'ai le certificat : suspect et inquiétant quand on connaît la porosité du site !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Marc b, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors du changement de titulaire de votre véhicule. 

Nous vous informons que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est chargée de la production et de la distribution des titres, tandis que l’instruction des dossiers relève des CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres).

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que du volume de demandes enregistrées dans votre département.

Pour effectuer cette démarche via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », il est nécessaire que la déclaration de cession ait été préalablement enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

Il est toutefois possible de continuer la demande sans code de cession. Dans ce cas, il suffira de répondre « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et de fournir certaines informations présentes sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Si vous rencontrez des blocages, une procédure complémentaire est disponible uniquement via France Connect, dans la catégorie « Je souhaite faire une autre demande », puis sous-catégorie « Je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure ‘J’achète ou je reçois un véhicule’ ».

Sachez que nous travaillons constamment à optimiser nos procédures pour répondre au mieux aux besoins de tous les usagers. 

Nous vous remercions pour vos remarques, qui nous aident à identifier les points à améliorer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis