Majoration d'amende pour non-réception du premier pli : l'injustice d'un système qui piège les usagers de bonne foi

Ressenti de l'usager : Négatif

En mars 2026, j'ai commis un léger dépassement de vitesse (inférieur à 5 km/h) en France. Étant résidant en Suisse, je n'ai absolument aucun intérêt à éluder une contravention française : l'infraction ne retirant aucun point sur le permis de conduire, j'aurais immédiatement réglé l'amende forfaitaire minorée de 45 € si j'en avais eu connaissance.

Le problème ? Je n'ai jamais reçu le premier avis de contravention.

Le tout premier document parvenu dans ma boîte aux lettres à Carouge (Suisse) est l'Avis d'Amende Forfaitaire Majorée réclamant 180 € (ramenés à 144 € en cas de télépaiement rapide).

Souhaitant régler le problème dans les règles et faire valoir ma bonne foi, j'ai contacté la plateforme téléphonique de l'ANTAI. L'échange a mis en évidence un dysfonctionnement systémique :
- Absence de traçabilité : Les premiers avis étant envoyés en courrier simple sans suivi postal international, l'administration est incapable de vérifier si le pli a été correctement acheminé ou perdu.
- Présomption d'envoi unilatérale : L'administration considère que le courrier a été délivré dès lors qu'il a été édité à la bonne adresse, faisant reposer la charge de la preuve sur l'usager. Or, il est juridiquement et matériellement impossible pour un citoyen de prouver qu'il n'a pas reçu un courrier simple.

Pour contester cette majoration abusive, la loi exige le versement d'une consignation préalable de 180 €. Sans preuve matérielle de la perte postale, la contestation est rejetée à près de 100 %, entraînant la perte définitive de la remise de 20 % (passant de 144 € à 180 €).

Placé face à une impasse administrative où contester équivaut à prendre le risque financier quasi certain de payer encore plus cher, j'ai été contraint de régler la somme de 144 € malgré moi.

Ce mode de fonctionnement s'apparente à une véritable pénalité financière infligée à l'usager pour une défaillance de l'acheminement postal dont il n'est aucunement responsable.