Simulateur de pension alimentaire

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Il y a une erreur structurelle dans le calcul de la pension alimentaire en résidence alternée tel qu’opéré par le simulateur de la CAF.

Premièrement, le simulateur ne tient pas compte de l’autonomie financière du parent débiteur lorsque ses revenus lui permettent d’assumer intégralement, en nature, les besoins de l’enfant pendant ses périodes de résidence. Les frais directs déjà supportés (logement, alimentation, dépenses courantes) sont ignorés, ce qui conduit à une double prise en charge économiquement injustifiée.

Deuxièmement, cette méthode est incohérente avec le coût réel de l’enfant tel qu’évalué par les référentiels publics (environ 600 € mensuels). En résidence alternée, chaque parent assume mécaniquement la moitié de ces dépenses. Or, le simulateur peut exiger une pension telle que la contribution totale du parent débiteur dépasse largement 100 % des besoins réels de l’enfant, ce qui est mathématiquement et économiquement aberrant.

Troisièmement, le simulateur entretient une confusion entre pension alimentaire de base et frais exceptionnels, alors que la jurisprudence distingue clairement les frais de subsistance courants (assiette de la pension) et les frais exceptionnels, devant être partagés séparément au prorata des revenus.

Quatrièmement, cette approche détourne la finalité de l’article 371-2 du Code civil, la pension alimentaire devenant un mécanisme de transfert de richesse entre parents, voire de lissage des niveaux de vie, rôle qui ne relève pas de la pension mais, le cas échéant, de la prestation compensatoire.

Je vous propose d’intégrer une clause d’auto-suffisance financière dans l’algorithme, fondée sur une assiette de besoins objectivée, la déduction des frais déjà assumés, l’exclusion des frais exceptionnels et un contrôle du ratio de couverture afin d’éviter toute sur-contribution.

L’objectif est de rétablir l’équité, la proportionnalité et la sécurité juridique du calcul.

Bien à vous,