Titre de séjour jamais reçu ! Mise en demeure

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait maintenant un an que mon conjoint attend son titre de séjour. Deux récépissés lui ont été envoyés durant cette année afin qu’il puisse travailler. Mais depuis le mois d’août, plus rien.

Nous avons tout fait : contacter la sous-préfecture par mail ainsi que par courrier, mais la réponse reste la même : « C’est au niveau du service instructeur que ça coince ». Et lorsqu’on leur demande le contact, ils répondent qu’ils ne l’ont pas.

Mon conjoint a dû voir son contrat de travail suspendu temporairement, le temps d’avoir le récépissé.

Cette situation est inadmissible, nous devons donc mener une action en justice ! Vous trouvez ça normal ?

Alexandra _Mg le 18/01/2026 à 95110 Sannois

Posté par Un proche de la personne concernée

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