Titre de séjour jamais reçu ! Mise en demeure

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait maintenant un an que mon conjoint attend son titre de séjour. Deux récépissés lui ont été envoyés durant cette année afin qu’il puisse travailler. Mais depuis le mois d’août, plus rien.

Nous avons tout fait : contacter la sous-préfecture par mail ainsi que par courrier, mais la réponse reste la même : « C’est au niveau du service instructeur que ça coince ». Et lorsqu’on leur demande le contact, ils répondent qu’ils ne l’ont pas.

Mon conjoint a dû voir son contrat de travail suspendu temporairement, le temps d’avoir le récépissé.

Cette situation est inadmissible, nous devons donc mener une action en justice ! Vous trouvez ça normal ?

Alexandra _Mg le 18/01/2026 à 95110 Sannois

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre que votre conjoint rencontre des difficultés avec le renouvellement de son titre de séjour. Nous comprenons l'importance de régulariser cette situation pour sa vie professionnelle. Pour accélérer le traitement de sa demande, nous recommandons de continuer à suivre la situation avec la sous-préfecture concernée et de vérifier qu'aucun document supplémentaire n'est requis. 

Nous vous invitons également à signaler votre situation en précisant le numéro étranger de votre conjoint ainsi qu'en rappelant sa situation à l'adresse suivante : pref-qualite@val-doise.gouv.fr. Il est utile de préciser dans votre mail que cette adresse vous a été communiqué via le site plus.transformation.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension en cette période difficile.

Cordialement,
Isabelle, mission qualité
Date de la 1ère réponse 20/01/2026

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