Saisie administrative sur comte banquaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois de ma banque un avis de saisie administrative sur compte bancaire avec juste un numéro de dossier.
Je ne sais pas a quoi correspond cette saisie, apparement d'une amende jamais reçue. Je tente à 350 reprise de joindre la deuxième division administrative qui ne décroche jamais, je perds une matinée pour me rendre au centre des amendes dans le 20 eme arrondissement et quand j'arrive sur place on me dit que le service est définitivement fermé. Là on me demande de téléphoner ou d'envoyer un mail à une adresse confirmée par votre site. Je tente de retéléphoner 400 fois, sans réponse bien sur.
J'envoie un mail avec l'intégralité des éléments demandés...... Et je reçois un message automatique de réponse qui me que la trésorerie n'assure plus ce genre de demande.
Ceci est une vaste blague, ,vous devriez retirer définitivement le mot "services" de votre appellation services publique. Il est scandaleux d'être ponctionné sans savoir pourquoi. Je me doute bien que cet avis sera sans réponse ou que l'on va encore me renvoyer vers un numéro de tel bidon ou une adresse mail sans issue...

Eric le 07/12/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur, 

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur "Services Publics +".

La Trésorerie connaît actuellement un surcroît d'activité qui entraîne un nombre important d'appels téléphoniques.
 
Nous mettons tout en oeuvre pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre  auprès de votre banque,  intervient en l'absence de paiement après réception d'un premier avis de contravention, suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM). La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse du domicile.

Pour une amende perdue ou non reçue majorée,  Il est possible de connaître les amendes majorées en demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) en contactant la trésorerie.

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande:

- par un appel au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

  ou

- par  l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : t075062@dgfip.finances.gouv.fr       
 

==> Pour obtenir une réponse dans les meilleurs délais, il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

Enfin, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:

-  Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM)

- Madame la Présidente du Tribunal du stationnement payant TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://tribunal-stationnement-payant.fr/  pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM)

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 08/12/2025

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