ANTS / Situation de handicap / Carte grise : dossier non traité depuis plus de 5 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

En situation de handicap, j'ai acquis en février 2025 un Renault Kangoo neuf chez un concessionnaire, aménagé pour le transport de fauteuil roulant électrique par le prestataire spécialisé Handicar.
Le dossier de demande d'immatriculation a été déposé le 18/02/2025 par le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule.

Malgré de très nombreuses relances de ce concessionnaire sur la plateforme de l'ANTS, en plus des miennes par d'autres biais, je n'ai toujours pas de carte grise, et le CPI a expiré le 18/06/2025. Le statut du dossier est "en cours" depuis… cinq mois (!).

L'ANTS m’impose donc de ne plus pouvoir me déplacer et me maintient dans un extrême isolement, alors que je suis en fauteuil roulant et que la mobilité est un droit, ce qui constitue un cas flagrant de discrimination et un risque majeur pour ma santé. Ce constat est une violation de droit et d'une indécence extrême.

Peut-on parler à un humain compétent qui ne me répète pas indéfiniment que le statut est "en cours" depuis cinq mois ? Merci d’agir dès réception de ce message en m’évitant les phrases habituelles de compassion.

Courrier envoyé en copie à : Direction de l’ANTS, Défenseur des droits, CNSA, APF France Handicap : service juridique + diffusion médias.

Mobilite12 le 22/07/2025 à 75014 Paris

Posté par La personne concernée

25 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mobilite12,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et comprenons la gêne occasionnée.


Nous sommes attentifs à votre remarque concernant le délai de traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.

Pour information, France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centres d’Expertise et de Ressources des Titres) assurent le traitement des dossiers.


Les délais peuvent varier selon la complexité de chaque dossier ainsi que le volume de demandes en cours. En raison d’un afflux important de demandes, les CERT s’emploient à les traiter dans les meilleurs délais.

Pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande, vous pouvez nous contacter via notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.


Notre service est également joignable du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous espérons que vous recevrez votre titre dans les plus brefs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/07/2025

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?