Bonjour Marguerite,
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant le site gérer mes biens immobiliers.
L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la
jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier…
En cas de démembrement, seul l’usufruitier pourra déclarer les situations d’occupation et de
loyers. Le nu-propriétaire pourra visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens
Immobiliers » mais ne pourra pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier. En l'espèce, le site doit déjà avoir connaissance de cette situation.
Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées,
peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée
sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur
le descriptif de mon bien immobilier ».
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/10/2023
