BELFORT, Impôts Entreprises-SIE de DU TERRITOIRE DE BELFORT 1er semestre 2025
94 %
94 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Demande de remboursement de crédit de TVA ou de trop perçu d’impôt sur les sociétés
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés