Résultat unique

Services
Publics+

La transparence sur les résultats
de vos services publics

Respect du délai de traitement (démarche principale) en %

PARIS 9E ARRONDISSEMENT, Impôts Entreprises-SIE de PARIS 8E MADELEINE 2e semestre 2024

85 %
85 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Demande de remboursement de crédit de TVA ou de trop perçu d’impôt sur les sociétés

Descriptif de l'indicateur

des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Sources et méthode