TOULOUSE, Impôts Entreprises-SIE de TOULOUSE CITE 2e semestre 2024
87 %
87 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés
Demande de remboursement de crédit de TVA ou de trop perçu d’impôt sur les sociétés
Descriptif de l'indicateur
des démarches sont traitées dans les délais annoncés