Résultat unique

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La transparence sur les résultats
de vos services publics

Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois(s)

SARREGUEMINES, Tribunal judiciaire de Sarreguemines 2021

  • Valeur min : 7.8
  • Valeur moyenne : 12
  • Valeur médiane : 15.7
  • Valeur max : 26

Sources et méthode