Arrêt maladie salarié CESU

Ressenti de l'usager : Négatif

J’emploie une personne en CESU depuis des années qui a quelques problèmes de santé chroniques.
Quand je reçois son arrêt maladie, il me faut remplir un Cerfa avec les 12 derniers salaires versés, période d’emploi déduite des congés payés (?) sachant que son salaire est majoré de 10% pour justement les congés payés, et nous avons toujours le discours divergent de la caisse maladie pour savoir si l’employé, qui a par ailleurs 10 autres employeurs CESU, doit regrouper tous les cerfas et les envoyer à la Cpam ou si chaque employeur doit envoyer son propre cerfa. De son arrêt maladie de novembre, elle n’a toujours pas été indemnisée intégralement. Elle a par ailleurs renoncé à expliquer à certains employeurs âgés de remplir le CERFA. On a recommencé en février pour un autre arrêt maladie. J’étais absente de mon domicile en vacances avec l’impossibilité d’imprimer le CERFA, elle a donc perdu 15 jours de traitement pour ses indemnités.
A quand une procédure numérique s’il-vous-plait ?

63 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES)

Bonjour @Fandemarchesenligne,

Depuis le début de cette année, dans le cadre d’un accord conclu avec l’Assurance maladie, le salarié et par conséquent son employeur sont désormais dispensés de la fourniture du formulaire Cerfa N°11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » accompagné des bulletins de salaire.

Le salarié doit simplement transmettre à sa CPAM, les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail délivré par son médecin accompagné d’une attestation sur l’honneur dument complétée, datée et signée.

Il adresse une copie du volet 3 de son arrêt de travail à chacun de ses employeurs.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette procédure simplifiée ainsi qu’un exemplaire de l’attestation sur l’honneur à transmettre à la CPAM dans cet article de notre site Internet : https://bityl.co/BPfA

Quant à une procédure d’envoi numérique des documents, celle-ci relève de la CPAM dont dépend le salarié qu’il convient de questionner à ce sujet.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 19/04/2022

68 personnes ont trouvé cette réponse utile.

17 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?