Naturalisation : le point de départ du délai légal repoussé par l’absence de complétude

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de naturalisation en juin 2024. Je suis titulaire d’un master en santé publique de l’Université Paris Cité / EHESP.

À ce jour, soit près de 24 mois après le dépôt, mon dossier est toujours bloqué au stade « Demande déposée », sans évolution visible depuis le 30 juin 2025.

À un moment de la procédure, il m’a été demandé de transmettre un PDF complet de mon passeport, ce que j’ai fait immédiatement. Malgré cela, je n’ai toujours pas reçu de récépissé de complétude.

Or, l’article 21-25-1 du Code civil prévoit que le délai légal d’instruction de 18 mois court à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à un dossier complet, contre récépissé. Dans mon cas, après deux ans d’attente, je suis toujours à deux étapes antérieures à cette complétude.

J’ai le sentiment qu’il existe un dysfonctionnement administratif, ou à tout le moins un dysfonctionnement de la procédure, susceptible de retarder, en pratique, le point de départ du délai légal. Cette situation laisse l’usager sans visibilité réelle sur l’avancement de son dossier.

Afin d’anticiper les nouvelles exigences, j’ai déjà réussi l’examen civique. Malgré mes relances, mon dossier n’a toujours pas connu d’avancement significatif.

Ce manque de transparence et cette durée d’attente particulièrement longue sont très difficiles à comprendre pour les usagers. Il est compréhensible qu'il y ait quelques retards. Néanmoins, il n'y a pas d'informations après un an lors de la dernière mise à jour, ce qui est extrême.

Razumijin le 09/06/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation concernant le délai prolongé lié à votre demande de naturalisation, et nous en sommes désolé.

Pour résoudre cette situation, nous vous recommandons de vérifier régulièrement le portail dédié pour toute mise à jour de votre dossier. Par ailleurs, il est possible de consulter le service en ligne pour connaître l'avancement des demandes en cours. 

En dernier recours, si aucune amélioration n’apparaît, une réclamation peut être envisagée auprès de l'organisme responsable de votre dossier de naturalisation, en utilisant le lien ci-dessous :

https://ate.questionnaire.interieur.gouv.fr/index.php/711983?lang=fr

Merci de votre patience et de votre confiance en notre engagement à améliorer la communication et la gestion des dossiers administratifs.

Cordialement,
MM de la mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 11/06/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 93 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?