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Naturalisation : le point de départ du délai légal repoussé par l’absence de complétude
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de naturalisation en juin 2024. Je suis titulaire d’un master en santé publique de l’Université Paris Cité / EHESP.
À ce jour, soit près de 24 mois après le dépôt, mon dossier est toujours bloqué au stade « Demande déposée », sans évolution visible depuis le 30 juin 2025.
À un moment de la procédure, il m’a été demandé de transmettre un PDF complet de mon passeport, ce que j’ai fait immédiatement. Malgré cela, je n’ai toujours pas reçu de récépissé de complétude.
Or, l’article 21-25-1 du Code civil prévoit que le délai légal d’instruction de 18 mois court à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à un dossier complet, contre récépissé. Dans mon cas, après deux ans d’attente, je suis toujours à deux étapes antérieures à cette complétude.
J’ai le sentiment qu’il existe un dysfonctionnement administratif, ou à tout le moins un dysfonctionnement de la procédure, susceptible de retarder, en pratique, le point de départ du délai légal. Cette situation laisse l’usager sans visibilité réelle sur l’avancement de son dossier.
Afin d’anticiper les nouvelles exigences, j’ai déjà réussi l’examen civique. Malgré mes relances, mon dossier n’a toujours pas connu d’avancement significatif.
Ce manque de transparence et cette durée d’attente particulièrement longue sont très difficiles à comprendre pour les usagers. Il est compréhensible qu'il y ait quelques retards. Néanmoins, il n'y a pas d'informations après un an lors de la dernière mise à jour, ce qui est extrême.
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