Parcours du combattant et refus abusifs pour obtenir un CPI sur l'ANTS.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je souhaite dénoncer l'extrême complexité et le traitement abusif des demandes de Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) pour l'exportation d'un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS. Sur le site officiel Service-Public.fr, il est clairement indiqué qu'un particulier exportant un véhicule d'occasion a droit à un CPI au tarif de 11 €. Pourtant, dans la réalité, l'ANTS rend cette démarche quasi impossible : Il n'existe aucune case ou menu clair "Demander un CPI pour Export" sur le site. L'usager est livré à lui-même.
Lorsqu'on soumet le dossier, les agents du CERT le traitent systématiquement comme un "changement de titulaire" classique et exigent le paiement de l'intégralité des taxes régionales (plus de 300 € dans mon cas) au lieu des 11 € réglementaires.
En cas de contestation avec les textes de loi, les agents rejettent la demande en invoquant un "CPI de confort" et exigent des attestations sur l'honneur et justificatifs d'export qui ne sont listés nulle part dans la procédure officielle au préalable. Résultat de ce dysfonctionnement de l'ANTS : les usagers, bloqués et pressés par les exigences douanières et d'assurance, sont obligés de se tourner vers des prestataires privés (garages, sites web) qui leur facturent jusqu'à 100 € de frais de dossier pour une démarche informatique de 5 minutes. Il est inadmissible qu'un service public pousse les citoyens dans les bras d'officines privées à cause de l'incompétence de ses services ou de la mauvaise conception de son site web. Il est urgent de créer un bouton spécifique "CPI" avec la liste exacte et transparente des pièces à fournir.

lor07 le 11/05/2026 - Haute-Savoie

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lor07, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous comprenons parfaitement votre frustration face à la complexité perçue de cette procédure et aux divergences d'interprétation que vous signalez concernant l'application des tarifs réglementaires. L'objectif des services publics en ligne reste de simplifier les démarches des usagers, et les situations telles que la vôtre mettent en lumière des points d'amélioration nécessaires.

Vos remarques et suggestions, notamment concernant la création d'un accès plus direct (comme un "bouton spécifique") et d'une liste transparente des pièces justificatives requises pour l'exportation, sont précieuses. 

Sachez que les exigences de justificatifs complémentaires par les agents des CERT (Centres d'Expertise et de Ressources Titres) visent généralement à sécuriser les transactions et à lutter contre les fraudes à l'immatriculation, bien que cela puisse allonger ou complexifier indûment les démarches des usagers de bonne foi.

Si votre dossier est actuellement bloqué ou si vous contestez formellement une décision de rejet, nous vous invitons à :

 - Déposer une réclamation officielle via le formulaire de contact dédié sur le site de l'ANTS en y joignant les captures d'écran et surtout le numéro de la demande en cours.

- Saisir le Défenseur des droits si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l'administration.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/06/2026

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