Caf

Ressenti de l'usager : Neutre

Signalement d’un comportement discriminatoire et non-respect du droit européen.

Je me suis présentée à la CAF, mais l’agente qui m'a reçue a refusé d'accepter mes documents justificatifs : l'acte judiciaire prouvant ma séparation, mon acte de mariage célébré en France, mes avis d’imposition prouvant mon statut de contribuable française, ainsi que les preuves de mon absence de ressources, à l'exception d'une faible pension alimentaire. J’ai également présenté un document du Consulat de Pologne confirmant que les citoyens polonais résidant et payant leurs impôts en France, en tant que citoyens de l'UE, ne sont pas tenus de posséder une carte de séjour. L’agente a néanmoins exigé une carte de séjour. Lorsque j’ai rappelé que, conformément au droit de l'Union européenne, ce titre n’est pas obligatoire pour les ressortissants de l'UE, elle m'a répondu que j’étais donc « seulement une touriste » et que je n'avais droit à aucune aide. À mes arguments, elle a rétorqué : « Ici, c’est le Nord, nous sommes Nordistes, pas chez nous (le droit de l'UE) ». Elle m'a ordonné de revenir avec une carte de séjour. À ma question de savoir qui déciderait de mon droit de résider en France, elle a répondu : « Nous ».

C’est un non-respect flagrant du droit européen envers une citoyenne polonaise résidant en France de manière permanente depuis 11 ans. J'ai été totalement méprisée. Une connaissance m'accompagnait, car je craignais que l'agente ne prétende ne pas comprendre mon français à cause de mon accent, comme cela m'est arrivé plusieurs fois à France Travail. Pourtant, je parle correctement français, ayant étudié 7 ans à l'Alliance Française en Pologne avant mon arrivée. L'agente a commencé à raconter en riant qu'une Espagnole était venue et « n'avait rien compris non plus » concernant la carte de séjour. Elle s'est ensuite autorisée des commentaires déplacés sur le physique et la jeunesse de la personne qui m'accompagnait, tout en mentionnant que sa propre grand-mère était polonaise.

Lidia P. le 08/04/2026 - Nord

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf du NORD

Bonjour,

Merci pour votre signalement détaillé concernant une expérience vécue à la CAF. Nous sommes désolés des difficultés rencontrées lors de votre démarche.

Selon le droit de l'Union européenne, les ressortissants de l'UE ne sont effectivement pas obligés de posséder une carte de séjour. Nous vous encourageons à conserver tous les documents qui prouvent votre statut et vos échanges avec l'agence.

Nous vous conseillons de faire votre demande de prestations via le www.caf.fr ou par courrier  et nous adresser l'ensemble de vos documents afin que nos techniciens puissent étudier vos droits.

Vous avez également la possibilité de signaler toute forme de discrimination au Défenseur des droits ou aux autorités compétentes. Un accompagnement par ces instances peut vous apporter du soutien dans vos démarches.

Nous vous remercions pour votre contribution essentielle à l'amélioration de nos services et pour votre engagement à faire valoir vos droits.

Cordialement,
Sylvie pour la Caf
Date de la 1ère réponse 10/04/2026

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