Digitalisation de l'administration et des finances

Ressenti de l'usager : Négatif

Ils nous menacent avec cette phrase absurde :

"L'acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d'un mois. Au-delà, vous encourrez une amende de 135 € et un risque d'immobilisation du véhicule",

alors qu'ils n'ont pas les ressources pour traiter rapidement les demandes de quitus fiscal. Malheureusement, il reste encore beaucoup de choses à améliorer en France concernant la digitalisation de l'administration et des finances.

jean louis le 07/04/2026 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jean louis,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de quitus fiscal et d’immatriculation de votre véhicule.

Sachez que, pour la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :


le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).


Il est donc difficile de vous annoncer un délai moyen de traitement.


Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement votre tableau de bord, afin de suivre l'évolution de votre demande.

Nous espérons vivement que votre situation va évoluer dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/04/2026

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