Discrimination de genre

Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de partager votre expérience. Nous comprenons parfaitement les difficultés que vous décrivez concernant l’impossibilité de choisir une civilité librement, ainsi que les contraintes liées à la cohérence automatiquement imposée avec le numéro de sécurité sociale.

Vous soulevez un point important : la civilité doit être facultative, et il doit être possible de la modifier sur demande, conformément aux principes du RGPD et aux rappels récents du Défenseur des droits. Lorsque les outils ne permettent pas cette flexibilité, cela peut en effet entraîner des situations discriminatoires ou des parcours administratifs injustement lourds, ce que nous regrettons sincèrement.
Votre retour est précieux : il permet de mettre en lumière des blocages techniques. Nous transmettons ce signalement aux équipes compétentes afin qu’il soit examiné et intégré dans les évolutions à venir.
Nous restons disponibles si vous souhaitez nous apporter plus de détails ou si vous avez besoin d’un accompagnement supplémentaire dans vos démarches.

Bonjour ,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de partager votre expérience sur Services Publics +, concernant les difficultés que vous rencontrez avec l’indication de la civilité sur le site de France Travail. Nous comprenons votre frustration et tenons à vous apporter une réponse claire et détaillée.

Concernant votre réclamation :

Nous sommes conscients des enjeux liés à la protection des données personnelles et au respect des droits individuels. Cependant, l’indication de la civilité sur notre site est actuellement une étape obligatoire dans le processus de création de profil. Cette mesure est en place pour des raisons de cohérence administrative et de gestion des données.

Nous reconnaissons que cette obligation peut poser problème dans certains cas, notamment lorsque la civilité indiquée ne correspond pas au numéro de sécurité sociale. Nous vous assurons que nous prenons votre réclamation très au sérieux et que nous allons étudier les possibilités d’amélioration de notre système pour le rendre plus inclusif et respectueux des droits de chacun.

Prochaine étape :

Nous allons transmettre votre réclamation à nos équipes techniques et juridiques pour qu’elles puissent examiner la faisabilité d’une mise à jour de notre système.

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.