Création d'association - Formalisme contraignant - Motifs de rejets imprécis

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait plusieurs mois, que j'essaie de faire une déclaration d'association qui a été rejetée 3 fois. Les motifs de rejets ne sont pas clairs pour M. Tout-le-monde et sont différents à chaque déclaration. Bientôt il faudra avoir un master en droit pour faire une déclaration d'association, là où autrefois il s'agissait d'une simple formalité.

Nous n'avons ni le nom de celui qui traite le dossier, ni un moyen de recours aux décisions de rejet. Les services semblent attendre un formalisme bien précis, formalisme qui n'est pas spécifié dans les articles de la loi 1901. A aucun moment nous ne sommes informés qu'il faille dans le PV d'assemblée constitutive, mettre en annexe un tableau avec les coordonnées (e-mail et numéro de téléphone) des administrateurs de l'association. Je ne comprends donc pas que ça soit un motif de rejet.

Les motifs des rejets, ne sont pas suffisamment précis et ne nous permettent pas de rectifier ce qui ne va pas afin que la prochaine déclaration soit conforme.

Veut-on nous obliger à engager des juristes ou avocats pour faire une simple déclaration d'association? Cela porte clairement atteinte à un droit élémentaire qui est celui de s'associer.