Dossier Passeport Talent Carte Bleue Européenne – Préfecture du Val de Marne - 112 jours sans décision
Ressenti de l'usager : Négatif
Une demande de Passeport Talent - Carte Bleue européenne, qui n’a rien de complexe, pour laquelle je remplis toutes les conditions et pour laquelle j’ai fourni tous les justificatifs lors du dépôt du dossier.
Ma chronologie :
1er novembre 2025 (Jour 0) : dépôt de ma demande (142 jours avant l’expiration de mon titre le 23 mars 2026). Le dossier a été soumis complet.
30 janvier 2026 (Jour 90) : expiration du délai réglementaire de 90 jours sans aucune mise à jour.
31 janvier 2026 (Jour 91) : envoi d’un recours gracieux à l’attention du préfet via lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour contester le silence de l’administration. Notification de ce recours par email à [pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr](mailto:pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr) (aucune réponse).
4 février 2026 (Jour 95) : réception du recours gracieux par les services de la préfecture.
9 février 2026 (Jour 100) : passage du dossier au statut « instruction en cours ». Demande de compléments (notice explicative de changement de statut et contrat d’engagement à respecter les principes de la République). Aucune instruction ni aucun créneau de téléchargement n’étaient prévus pour ces documents lors du dépôt du dossier le 1er novembre. J’ai fourni ces documents immédiatement, le 9 février.
19 février 2026 (Jour 110) : 10 jours après l’envoi des compléments, aucune mise à jour. Envoi d’une mise en demeure à l’attention du préfet par LRAR et deuxième notification à [pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr](mailto:pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr) (aucune réponse).
20 février 2026 (Jour 120) : saisine du Défenseur des droits.
Ce qui vient :
2 mars 2026 (Jour 121) : je saisirai le tribunal administratif en référé mesures utiles pour obtenir soit une décision à ma demande de titre de séjour, soit une attestation de prolongation d’instruction (aucune ADP ne m’a été fournie jusqu’à présent).
23 mars 2026 (Jour 142) : date d’expiration de mon titre actuel, ce qui entraînerait une suspension de mon contrat de travail.