Très mauvaise expérience de création d'association

Bonjour,

Je vous invite à consulter les informations ci-après : 

DEMANDE DE CREATION D’UNE ASSOCIATION LIBREMENT DECLAREE - REGIE PAR LA LOI DE 1901

Déclaration en ligne des formalités de déclaration d'une association : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1757

Dans le cadre d’une télédéclaration de création d’association, et conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, vous devez inscrire sur procès-verbal de l'assemblée générale le résultat du vote des éléments suivants :

le titre de l’association,

l’objet,

l’adresse du siège social,

les statuts,

l’élection des membres dirigeants (conseil d’administration et/ou bureau selon les dispositions statutaires).

Ces éléments doivent figurer dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, rédigé selon un modèle clair. Par exemple :

Résolution 1

À l’unanimité des membres présents, il est décidé de VOTER la création de l’association intitulée : « [Nom de l’association] », dont le siège social [adresse postale complète en indiquant le n° de maison ou de rue ou bien la mention Chez M. ou Mme X….]. Cette association a pour objet : [reprenez exactement l’objet figurant dans les statuts].

Résolution 2
Les statuts de l’association sont adoptés et VOTES à l’unanimité.

Résolution 3
Les membres du bureau sont élus à l’unanimité des présents. Le bureau se compose comme suit :

Président : M. [Nom, Prénom]

Secrétaire : M. [Nom, Prénom]

Trésorier : M. [Nom, Prénom]

Résolution 4
À compléter selon les autres décisions éventuellement prises.

Il vous suffit de joindre à ce procès-verbal :

les statuts datés et signés,

et la liste des membres des dirigeants (conseil d’administration et/ou bureau selon les dispositions statutaires). Cette liste doit être annexée au PV avant l'insertion. Elle doit comporter le nom, le prénom, la qualité au sein du bureau, l'adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone de chaque membre élu. Veuillez noter qu'il ne faut pas indiquer la date de naissance sur les documents, ni annexer de pièces d'identité ou de courriers à votre démarche.

RAPPEL : tous vos documents, avant leur insertion dans les onglets correspondants, doivent être datés (par exemple : Fait à [ville], le [date]) et signés (nom, prénom, qualité du signataire, signature manuscrite ou électronique) par au moins deux personnes élues et chargées de l’administration de l’association.

De plus, la mention de la séance (après la fonction du signataire) ainsi que tout autre document supplémentaire doivent être proscrits dans votre télé-déclaration.

Le greffe des associations reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,