Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement de la population menée par l’Insee.
Vous affirmez que le processus de collecte de l’enquête de recensement de la population n’est pas anonyme.
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal, et vos informations sont strictement confidentielles.
L'Insee s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu'il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations de référence des communes. Le décret en Conseil d'État nº2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003 définit les modalités d'application de la loi.
L'arrêté du 19 juillet 2007 encadre la diffusion des résultats du recensement de la population.
Enfin, concernant l'amende à laquelle vous faites référence, elle a pour but d'assurer la participation nécessaire à cette mission d'intérêt général. En effet, le recensement de la population est un acte civique, obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement etc.
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez notamment la rubrique « C’est sûr » et la rubrique intitulée « Questions et réponses » qui pourra répondre à certaines de vos interrogations.
Cordialement,
Valentin, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 05/02/2026
