INPI - Guichet unique CFE - Demande de radiation

Ressenti de l'usager : Négatif

Il y a environ un an et demi, j’avais tenté trois fois par trois moyens : téléphone, demande de prise de contact et par le formulaire en ligne.
Elles ont mis six mois pour enfin comprendre que c’était une simple demande de radiation et non un dépôt de bilan, une cessation d’activité après redressement ou liquidation, etc.
C’est impératif pour sortir de la liste inscrite à l’INSEE et obtenir le bon document demandé par France Travail / CAF.

Les implications sont gravissimes à titre personnel, et même un bénévole chargé de mon accompagnement était incapable de comprendre : suspension d’ASS, pas de RSA, au motif que j’étais sous le statut d’entrepreneur et donc sous activité rémunérante, sans pour autant avoir déclaré un chiffre d’affaires / salaire quelconque lors d’une des déclarations obligatoires CAF / France Travail.
Aucun revenu, aucun suivi social, pas de prestation sociale remplaçante, des gens complètement indifférents au genre humain.
Fermeture de compte en banque au motif que le découvert n’était plus régularisé, et donc plus de compte en banque, et sans revenus, allez demander à une banque de vous ouvrir un compte… À l’évidence, des recouvrements qui émanent de commissaires de justice, des impayés, une carence alimentaire et un manque de soins, insupportable ; en pleine période où les associations sont fermées, et je me suis vu refuser un colis alimentaire / inscription.
Une procédure d’expulsion enclenchée par le bailleur, qui évidemment à Colombes, s’intéresse à votre porte-monnaie et non au genre humain. La négligence et le dénigrement de nos élus, etc.

Il serait préférable d’effectuer une réforme, de manière à ce que les entrepreneurs au chômage technique, sans clients et donc sans aucun revenu, puissent bénéficier d’un revenu vital minimum, puisque le simple statut d’entrepreneur interdit l’accès au RSA / ASS.

Anonyme92 le 08/02/2026 à 92700 Colombes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Caf des HAUTS-DE-SEINE)

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre les difficultés que vous avez rencontrées avec votre demande de radiation et les implications qui en ont découlé. Pour clarifier votre situation auprès de l'INSEE, il est crucial de soumettre une demande explicite de cessation d'activité en fournissant l'ensemble des justificatifs requis. Cela permettra la mise à jour de votre statut administratif et facilitera vos démarches avec France Travail et la CAF.

Nous comprenons la complexité de votre situation et restons attentifs aux retours comme le vôtre afin d'améliorer nos processus. Merci d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Emmanuelle, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 18/02/2026

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Concernant l’INPI et le guichet unique, nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact directement avec l’organisme en charge de valider votre démarche en cours, pour obtenir des informations.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/02/2026

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