E-modification association

Bonjour,

Veuillez trouver ci-après les informations qui doivent figurer sur votre procès-verbal = VOTE des délibérations 

et non un compte-rendu = inscription des minutes de l'assemblée générale.

PRENEZ le temps de COMPARER votre rédaction et ces informations ci-dessous : 

Dans le cadre d’une télédéclaration de modification des membres dirigeants et des dispositions statutaires, les documents à fournir doivent être ainsi rédigés :

1/ le procès-verbal de l'assemblée générale : ce document doit afficher le résultat du vote de l'élection des membres dirigeants (bureau ou conseil d’administration : voir article des statuts) en précisant le nom, le prénom et qualité de chaque élu au sein de cet organe,

ainsi que le résultat du vote et la nouvelle rédaction de chaque article modifié des statuts

2/ La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau ou conseil d’administration) : Cette liste doit être annexée au PV avant l'insertion. Elle doit comporter le nom, le prénom, la qualité au sein du bureau, l'adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone de chaque membre élu. Veuillez noter qu'il ne faut pas indiquer la date de naissance sur les documents, ni annexer de pièces d'identité ou de courriers à votre démarche.

3/ les statuts actualisés, datés et signés,

RAPPEL : tous vos documents, avant leur insertion dans les onglets correspondants, doivent être datés (par exemple : Fait à [ville], le [date]) et signés (nom, prénom, qualité du signataire, signature manuscrite ou électronique) par au moins deux personnes élues et chargées de l’administration de l’association.

De plus, la mention de la séance (après la fonction du signataire) ainsi que tout autre document supplémentaire doivent être proscrits dans votre télé-déclaration.

Je vous en souhaite une bonne réception.