E-modification association

Ressenti de l'usager : Négatif

Dossier refusé 2 fois parce que le PV de modification doit être accompagné d'une annexe qui reprend les mêmes informations que sur le PV (on marche sur la tête) puis ensuite 2ème refus la liste des membres du bureau sur l'annexe du PV ne doivent pas comporter de date de naissance (comment peut-on savoir que c'est un motif de refus car aucune information n'est donnée). Ensuite reprise de la démarche en ligne et là, le N° de RNA de l'association qui est renseigné correctement n'est pas reconnu par le système et la démarche en ligne ne peut continuer. Donc très mauvaise expérience.

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Réponse du service Préfecture de la Guadeloupe

Bonjour,

Veuillez trouver ci-après les informations qui doivent figurer sur votre procès-verbal = VOTE des délibérations

et non un compte-rendu = inscription des minutes de l'assemblée générale.

PRENEZ le temps de COMPARER votre rédaction et ces informations ci-dessous :

Dans le cadre d’une télédéclaration de modification des membres dirigeants et des dispositions statutaires, les documents à fournir doivent être ainsi rédigés :

1/ le procès-verbal de l'assemblée générale : ce document doit afficher le résultat du vote de l'élection des membres dirigeants (bureau ou conseil d’administration : voir article des statuts) en précisant le nom, le prénom et qualité de chaque élu au sein de cet organe,

ainsi que le résultat du vote et la nouvelle rédaction de chaque article modifié des statuts

2/ La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau ou conseil d’administration) : Cette liste doit être annexée au PV avant l'insertion. Elle doit comporter le nom, le prénom, la qualité au sein du bureau, l'adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone de chaque membre élu. Veuillez noter qu'il ne faut pas indiquer la date de naissance sur les documents, ni annexer de pièces d'identité ou de courriers à votre démarche.

3/ les statuts actualisés, datés et signés,

RAPPEL : tous vos documents, avant leur insertion dans les onglets correspondants, doivent être datés (par exemple : Fait à [ville], le [date]) et signés (nom, prénom, qualité du signataire, signature manuscrite ou électronique) par au moins deux personnes élues et chargées de l’administration de l’association.

De plus, la mention de la séance (après la fonction du signataire) ainsi que tout autre document supplémentaire doivent être proscrits dans votre télé-déclaration.

Je vous en souhaite une bonne réception.

Cordialement,
Marie-José Rodin, pour MI-ATE-départemental de Guadeloupe

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