Délai excessive - Renouvellement de Titre de séjours 10 ans
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour de 10 ans, dont les éléments sont les suivants :
→ dépôt initial effectué le 22 janvier 2025, avec délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 mai au 20 août 2025;
→ en raison de difficultés de fonctionnement propres au service concerné, un second dépôt a été effectué le 1er septembre 2025, donnant lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation de prolongation d’instruction, valable du 10 septembre au 9 décembre 2025 ;
→ la dernière notification émanant de vos services date du 12 décembre 2025, à laquelle j’ai répondu le 15 décembre 2025, alors que mon attestation avait expiré depuis le 9 décembre 2025.
À ce jour, soit 13 mois révolus depuis le dépôt initial de ma demande, je me retrouve sans aucune pièce justifiant de la régularité de mon séjour. Ce délai excessif dépasse très largement les délais habituellement observés et tolérés en matière de renouvellement de titre de séjour.
Cette situation engendre une incertitude grave quant à mon statut, ainsi que des difficultés importantes dans mes démarches professionnelles et administratives. En outre, l’absence de récépissé ou de tout document valide a bloqué, et bloque encore, mon projet de voyage depuis plus de sept mois, avec un risque réel de perte de mes congés payés, dont la date limite de validité est fixée au 31 mai 2026.
Je suis conscient des contraintes liées au volume important de demandes traitées par vos services. Toutefois, celles-ci ne sauraient justifier ni une absence de traitement dans un délai aussi long, ni le fait d’exposer l’usager à des délais rédhibitoires entraînant des situations de rupture de droits, voire la perte de droits déjà acquis.
Je tiens à souligner que ma situation n’est pas isolée, Cette réalité interroge le respect des engagements du service Marianne, dont 6 objectifs sur 8 ne semblent pas atteints.