Quand un blocage administratif paralyse une entreprise
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis dirigeant d’une société dont le siège social fait l’objet d’une erreur administrative depuis 2012, à la suite d’une erreur initiale de l’INSEE. Cette erreur a été officiellement corrigée début novembre 2025 auprès des organismes compétents (INSEE, Infogreffe). Malgré cette correction, les données demeurent erronées au sein du Guichet Unique opéré par l’INPI, empêchant toute mise à jour de ma situation administrative. Le Guichet Unique est confronté à un blocage technique avéré sur mon dossier (ticket n° ....). Les données pourtant exactes et synchronisées auprès d’Infogreffe et de l’INSEE ne peuvent être intégrées dans le système de l’INPI, en raison d’une anomalie manifeste de base de données. Ce dysfonctionnement empêche toute modification du siège social via la procédure dématérialisée obligatoire.
Depuis plus d’un mois, j’ai contacté à de très nombreuses reprises l’assistance de l’INPI par téléphone et par écrit afin d’obtenir une résolution de ce blocage. Ces démarches n’ont donné lieu à aucune solution concrète. Lors de mon dernier échange téléphonique, alors que j’exposais l’impact économique de cette situation sur mon entreprise, l’assistance s’est limitée à indiquer avoir relancé les services techniques, avant d’interrompre la communication.
Ce blocage administratif a des conséquences directes et graves sur la vie de mon entreprise, notamment : l’impossibilité de transférer le siège social, l’impossibilité de réaliser les déclarations obligatoires, le blocage d’opérations d’investissement, une insécurité juridique persistante, un impact économique réel et mesurable.
Ce retour d’expérience met en évidence : l’absence de solution de contournement en cas de dysfonctionnement du Guichet Unique, une dépendance totale des entreprises à un système informatique sans mécanisme de secours, une insuffisance manifeste de l’assistance lorsqu’un incident dépasse le cadre des procédures standard, un risque systémique pour la continuité de l’activité des sociétés.