Titre de séjour suite à un regroupement familiale
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour
Je me permet d'écrire ce message concernant les demandes de titre de séjour qui font suite à une procédure de regroupement familial aboutie. Ces demandes prennent généralement entre une et deux année(s), ce qui est totalement compréhensible puisqu'on ramène une personne de l'étranger et que la procédure est traitée par deux organismes (OFII → Préfecture).
Ce que je me demande, c'est pourquoi, une fois que la personne qui a obtenu le regroupement familial puis le visa de type D et est arrivée en France, la procédure d'obtention de titre de séjour prend encore une année. Alors qu'il doit y avoir aucun nouveau traitement de la demande vu que la personne est déjà connue des services de la préfecture et de l'immigration.
Pour rappel, l'article R.431-4 du CESEDA prévoit que l'étranger admis au titre du regroupement familial doit déposer sa demande de titre de séjour dans les deux mois suivant son entrée en France. Une fois la demande déposée, l'administration dispose d'un délai de quatre mois pour statuer, conformément aux dispositions du CESEDA (silence = rejet implicite).
D'autant plus que pendant cette longue année (ou voir plus selon les préfectures), la personne concernée ne peut pas quitter la France, ce qui constitue une atteinte à la liberté de circulation et au droit à une vie familiale normale garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.
Je n'identifierai pas une préfecture en particulier, c'est le cas dans toute la France.
Cordialement