CAF : Condition de séjour non remplie

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai contacté la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ainsi que des partenaires sociaux comme le CCAS et France Travail, par courriels, via les espaces en ligne et par rendez-vous, afin de comprendre une suspension de mes droits RSA intervenue entre novembre 2024 et février 2025. Cette suspension est intervenue sans avertissement préalable et sans explication claire et individualisée, alors que ma situation avait déjà été examinée et validée auparavant.
Les informations reçues étaient vagues, génériques et parfois contradictoires, sans indiquer précisément quelle condition ne serait plus remplie ni quelles démarches concrètes permettraient de régulariser la situation. Malgré mes démarches répétées, la transmission des documents demandés et le dépôt d’une réclamation formelle, je n’ai reçu aucune réponse personnalisée permettant de comprendre la décision ou d’agir efficacement, seulement des accusés de réception standardisés. Cette absence de clarté m’a empêché de répondre rapidement alors que j’étais pleinement disposé à fournir immédiatement tout justificatif nécessaire.
En tant que citoyen européen vivant légalement en France depuis de nombreuses années, ayant travaillé et cotisé, cette situation m’a donné le sentiment d’être traité comme un usager sans statut reconnu, créant une forte incompréhension et un sentiment d’exclusion. Les conséquences ont été importantes et durables : perte de ressources, difficultés de communication et bancaires, impossibilité de maintenir une activité professionnelle et détresse psychologique. Ce qui est particulièrement difficile à accepter est que cette situation aurait pu être réglée rapidement par une information claire et un dialogue effectif, au lieu de se transformer en une difficulté administrative prolongée m’obligeant désormais à attendre une décision juridictionnelle, alors même que ma situation de résidence est établie de longue date.

Alien le 04/01/2026 à 35000 Rennes

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (Caf d'ILLE-ET-VILAINE)

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec nous concernant la suspension de vos droits au RSA. Nous reconnaissons les difficultés que vous avez rencontrées et regrettons le manque de clarté dans les communications qui vous ont été adressées.

Vous dites que vos droits ont été suspendus de novembre 2024 à février 2025 à tort selon vous. Dans le cadre de la prescription biennale, nous pouvons revoir vos droits jusqu'à 2 ans en arrière. 

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous physique ou téléphonique  avec un technicien afin qu'il puisse vérifier  vos droits et vous expliquer la raison de cette suspension si elle est avérée. 

Merci d'avoir pris le temps de nous informer de ce problème. Nous espérons que cela pourra vous aider à régulariser rapidement votre situation.

Cordialement,
Veronique , pour Caf d'ILLE-ET-VILAINE
Date de la 1ère réponse 05/01/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 56 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?