Timbre fiscal périmé

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai perdu mon permis bateau. J’ai constitué un dossier avec un timbre à 78 euros en 2023. Le dossier s’est perdu. Handicapé par d’importants problèmes de genoux je n’ai pas relancer de suite. Voici quelques mois après une réclamation j’ai dû refaire un dossier et repayer un timbre fiscal … je ne comprends pas pourquoi. Quand on achetait des timbres on les conservait…

Philippe le 30/12/2025 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant la perte de votre permis bateau et les démarches associées. 

Pour obtenir un duplicata de votre permis, il est important de déposer votre demande sur le portail dédié : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/plaisancier/login, et non via l'ANTS. Malheureusement, lorsqu'un timbre fiscal est utilisé, il n’est pas possible de le réutiliser ou de le rembourser, même si les délais de traitement s'allongent.

Nous vous conseillons de consulter également le site Service Public pour obtenir des informations complémentaires sur les démarches. 

Nous espérons que ces informations vous aideront à régulariser votre situation rapidement. 

Cordialement,
Carole, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 31/12/2025

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