Fin de contrat en décembre 2025 sur Pajemploi et taux horaire qui tient compte des congés payés

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons exactement le même problème pour une fin de contrat en décembre 2025 avec notre assistante maternelle.
Les indemnités pour congés payés ne doivent pas être converties en heures d'après la réponse donnée officiellement, sauf que c'est ce qui est fait car le montant est pris en compte pour obtenir plus de 8€ /heure : on se retrouve à payer des cotisations au delà.
J'ai reçu un e-mail pour me prévenir que ma déclaration dépasse 8€/h alors que le taux horaire n'est que de 3,5€/heure en réalité (un peu plus en ajoutant l'entretien et les repas, mais on est loin des 8€).

Une personne de Pajemploi a expliqué à mon assistante maternelle au téléphone que le souci n'avait pas été anticipé et qu'un correctif sera fait en janvier 2026 pour éviter que les congés payés rentrent dans les calculs pour le taux horaire.

En attendant, pour les fins de contrat entre septembre et décembre 2025 aucun effet rétroactif ne semble prévu...

Roz le 30/12/2025 à 29200 Brest

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES)

Bonjour "ROZ",

Je vous informe que l’application du nouveau mode de calcul, mis en place depuis septembre 2025, peut effectivement entraîner une diminution du montant de votre aide par rapport à ce que vous perceviez auparavant.
Ce nouveau dispositif repose sur la prise en compte du nombre réel d’heures de garde réalisées chaque mois, afin d’ajuster le versement du droit au plus près de votre situation réelle, en remplacement du calcul forfaitaire précédemment appliqué. Dans certaines situations (nombre d’heures de garde limité, ressources du foyer plus élevées, un seul enfant à charge, etc.), ce mode de calcul peut se traduire par une baisse du montant de l’aide perçue.
Nous vous confirmons que les règles de calcul du Complément libre choix du Mode de Garde ont été appliquées conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Cependant, nous sommes pleinement conscients des difficultés que cette évolution peut engendrer, notamment dans des cas particuliers tels que le vôtre, qu’est une fin de contrat avec un nombre d’heures de travail mensuelle limité à déclarer et le paiement d’indemnités de congés payés.
A ce titre, nous avons d’ores et déjà sensibilisé les pouvoirs publics concernant ces situations afin qu’une évolution réglementaire et un arbitrage puissent être envisagés. Dès que nous disposerons d’éléments nouveaux à ce sujet, votre dossier fera l’objet d’une réévaluation et nous ne manquerons pas de vous tenir informée.
 

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 06/01/2026

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