Absence de notification pour paiement

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaitais partager une expérience identique à celle qu'un autre contribuable a reportée ici l'année dernière. Il me paraît important d'améliorer la communication dans la gestion des dossiers dématérialisés.

Nous avons reçu récemment une relance par courrier postal pour le paiement de la taxe foncière. Passé la (pénible) surprise, nous sommes allés vérifier sur notre espace en ligne et effectivement, l'avis de taxe foncière était disponible depuis 3 mois sans qu'aucune notification de sa présence ne nous soit parvenue (nous avons nous aussi vérifié nos spams et remonté tous les mails reçus entre-temps).
Lors de la coche de l'option "dématérialisation" sur l'espace en ligne, il est pourtant précisé qu'il est prévu qu'un mail nous avertisse lorsque l'avis de taxe foncière est disponible.
Cela fonctionnait très bien pour les impôts sur le revenu, alors pourquoi pas pour les impôts locaux ?
La situation qui en résulte, où l'on se retrouve à payer dans l'urgence une contribution majorée pour retard, provoque effectivement un fort sentiment d'injustice.
Dans notre cas, c'était la deuxième fois que nous devions nous acquitter de cette contribution. La première fois, l'avis nous était parvenu par voie postale à la suite de notre déménagement, et il avait là aussi suscité une certaine surprise car nous pensions en être exonérés après avoir rempli le formulaire H2 sur lequel il n'était à aucun endroit précisé que l'exonération était partielle (il restait tout de même plus de 1000€ à régler, ce n'est pas une paille).

Pour finir, notre centre d'impôts a accepté de ne pas appliquer la majoration en échange d'une souscription au prélèvement automatique à échéance. Ce dénouement infantilisant nous laisse mi-figue mi-raisin. Nous avions toujours mis un point d'honneur à régler notre dû en temps et en heure. De notre côté, nous avons stoppé la dématérialisation pour les impôts locaux. Ce n'est pas viable sans notification.

000 le 25/12/2025 à 31500 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Impots.gouv.fr)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour détaillé concernant la gestion dématérialisée de votre taxe foncière et nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontrées. Il est important de vérifier votre profil dans votre espace en ligne, en particulier l'option pour la dématérialisation et les notifications disponibles via SMS ou mail afin d'assurer la réception correcte des alertes.

Votre constat est contraire au fonctionnement normal de votre espace en ligne puisque chaque alimentation en terme de document, qu'il s'agisse de l'impôt sur les revenus ou d'une taxe locale, est normalement accompagné de l'envoi d'un message à l'adresse mail validée dans votre compte

L'adhésion au prélèvement à l'échéance vous permettra de palier à un défaut de paiement sans effectuer d'avance sur le paiement puisque cette méthode conduit à un prélèvement automatique effectué 10 jours au delà de la date limite indiquée sur votre avis

Nous vous remercions pour votre contribution à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 26/12/2025

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