Changement de bureau de l'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
N'ayant pas fait de modification de mon association depuis 18 ans, mes habitudes administratives étaient émoussées. J'ai donc dans un premier temps écrit, en novembre 2024, à la préfecture en indiquant que mon association avait changé de bureau. Je n'ai eu aucune réponse.
En novembre 2025, j'ai de nouveau fait un courrier pour indiquer le changement de bureau de l'année précédente. Un courrier en retour m'a été adressé pour indiquer que mon dossier était incomplet (manque du formulaire Cerfa 13971*03, copie des status, PV de l'assemblée générale officialisant le changement). N'ayant pas de numéro valide pour faire les changements en ligne, il m'a fallu imprimer tout ça pour les envoyer. Soit dit en passant, le remplissage automatique du Cerfa est complètement anarchique : lorsque j'ai voulu faire des changements avant impression sur certaines adresses, l'adresse du club se retrouvait automatiquement attribuée à tout ou partie des personnes composant le bureau en lieu et place de leurs vraies adresses. Ou les fonctions des membres du bureau étaient échangées. Mais j'ai pu rétablir les véritables adresses et fonctions.

J'ai fini par recevoir l'accusé réception de la modification du bureau de mon association et j'ai découvert avec stupeur que l'adresse du siège social inscrite dans ce nouveau récépissé est celle utilisée (et modifiée officiellement avec récépissé de la préfecture de l'époque)) il y a plus de 30 ans !

6ril le 24/12/2025 à 38760 Saint-Paul-de-Varces

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Isère

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec la gestion de votre association. Nous sommes désolés des difficultés rencontrées lors de votre demande de modification de bureau auprès de la préfecture.

Pour garantir que toutes les informations soient correctes, nous vous recommandons de vérifier si le formulaire Cerfa 13971*03 est correctement rempli, en particulier pour les adresses et les fonctions attribuées aux membres. Il semble que des ajustements soient nécessaires lors de l'impression. Si l'adresse du siège social est incorrecte sur le récépissé reçu, nous vous suggérons de retourner à la préfecture avec les justificatifs nécessaires, comme le récépissé de la modification antérieure.

Nous reconnaissons la complexité du processus et vous remercions pour votre persévérance. Votre diligence et vos observations nous aident à améliorer nos procédures.

Merci de votre compréhension et de votre implication.

Cordialement,
Luc, pour Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 30/03/2026

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