"L'expertise" de la CAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Il y a un an et demi, un agent de la CAF nous indique à mon conjoint et moi-même que ma maman, locataire de l'appartement dont nous sommes propriétaires, n'aura pas droit aux APL à moins de passer par une SCI. Super nouvelle. Nous créons une SCI. Trois mois plus tard, douche froide : un "vrai expert" de la CAF nous apprend que l'ouverture des droits aux APL en cas de SCI n'est possible que si l'ascendant/descendant propriétaire ne détient que moins de 10 % des parts. Ce léger détail qui fait toute la différence. On galère avec un notaire incompétent pour procéder à la modification des parts. 8 mois plus tard, on parvient enfin à acter la chose, soit fin août 2025. Nous voilà, tout contents, à refaire une demande d'APL à la CAF pour ma maman - dont la situation financière est catastrophique au point de ne faire que 2 repas par jour (et encore parce qu'on l'aide comme on peut !). Première réponse : refus parce que la loi de 1999 dit ci et ça. Pourtant, cette loi est obsolète, et nous le savions depuis un an. Deuxième demande, deuxième réponse : votre fille doit posséder moins de 10 % des parts (on venait de leur envoyer le document le confirmant). On prend rdv en personne à la CAF : 5 minutes pour s'entendre dire : "oui madame, vous avez bien droit aux APL, je fais passer votre dossier en urgence - jusqu'à 4 jours ouvrés". Nous sommes 2 mois plus tard, toujours aucune réponse. Le dossier est baladé "d'experts" en "experts" nous dit-on. Une personne aux compétences très particulières l'étudie actuellement, dixit l'agent eu au téléphone ce jour. Le texte de loi est disponible en ligne via une simple recherche. Tous les justificatifs ont été fournis. Mais il faut quelqu'un de très expert qui va mettre des mois à vérifier tout ça. La CAF, ou comment expliquer aux gens comment se passer de ce dont ils ont besoin.

Cityoflights le 24/12/2025 à 64140 Billère

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (Caf des PYRENEES-ATLANTIQUES)

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments que vous avez rencontrés avec votre demande d'APL pour votre maman. Nous comprenons à quel point cela peut être frustrant. Il est important que vos documents soient traités rapidement et avec précision.

Nous vous recommandons de vérifier que tous les justificatifs nécessaires ont bien été soumis conformément aux critères établis. Si vous n’avez pas de nouvelles sous peu, il peut être utile de se rendre en agence pour obtenir une mise à jour sur l'avancement de votre dossier. Vous pouvez également contacter la CAF aux heures de moindre affluence pour un suivi plus efficace. 

Vous pouvez enfin nous envoyer un mail via votre compte caf à nos techniciens en demandant à ceux-ci de vous recontacter afin de faire le point sur le dossier APL de votre mère.

Nous vous remercions pour votre patience et compréhension envers nos services qui œuvrent à trouver une solution à votre situation.

Cordialement,
Frédéric, pour Caf des PYRENEES-ATLANTIQUES
Date de la 1ère réponse 06/01/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 89 % et vérifiée par un agent.

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