Erreur administrative impossible à corriger entre services automatisés

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la cessation réelle de mon activité, une erreur de date a été enregistrée lors de la démarche administrative. Depuis, je tente de faire corriger cette date afin qu’elle corresponde à la réalité de la situation.
Cependant, je me retrouve dans une impasse : l’INPI et l’INSEE se renvoient mutuellement la responsabilité de la rectification, chacun indiquant que l’autre organisme est compétent et détient la main sur la donnée concernée. Malgré plusieurs démarches, aucune solution concrète ne m’est proposée pour corriger cette erreur pourtant reconnue comme telle.

Par ailleurs, l’administration fiscale m’indique que tant que cette date erronée figure dans les bases administratives, je reste exposé à une imposition fondée sur une activité qui n’existe plus. Autrement dit, une erreur de procédure devenue techniquement impossible à rectifier pourrait entraîner des conséquences financières injustifiées pour l’usager.

Cette situation met en évidence les limites d’une automatisation excessive des démarches, lorsqu’aucun interlocuteur n’est en mesure d’intervenir humainement pour corriger une incohérence pourtant simple et factuelle. L’absence de coordination entre services crée une insécurité administrative et un fort sentiment d’injustice.

Vous êtes

☑️ La personne concernée

Finalement, quel a été votre ressenti à la fin de cette expérience ?

☑️ Négatif

Si tu veux, je peux aussi te proposer :

une version plus courte (si tu crains une limite réelle de champ),

une version encore plus neutre / institutionnelle,

ou une version un peu plus orientée “amélioration du service public”.

Dis-moi.

Je contribue en partageant mon expérience
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Démarche(s) administrative(s) (facultatif)
Veuillez sélectionner une démarche dans la liste déroulante.
Ex : Demander une carte vitale, Déclaration des revenus, ...

Organisme(s) (facultatif)

Institut national

MI777 le 21/12/2025 à 11200 Boutenac

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents. Il appartient au déclarant de vérifier la conformité des informations renseignées avant de signer et de valider la formalité.

Si vous constatez une différence entre le registre de l'INSEE (base Sirène) et le registre national des entreprises (RNE), nous vous invitons à nous transmettre votre problématique par courriel en joignant les justificatifs dont vous disposez, notamment la synthèse de votre formalité ainsi qu'un avis de situation Sirène si vous pensez qu'il est juste afin que nous puissions comparer avec le RNE.

Nos équipes restent à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 24/12/2025

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