Déclaration foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison neuve que je n’ai pas fait construire, déclarée achevée en septembre 2023, que je n’ai acquise que fin janvier 2024 (plus de 120 jours après achèvement) de la même manière que j’aurais acquis un bien ancien. Après 2 années sans recevoir aucun avis de taxe foncière ni aucune demande de paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, et la maison n’apparaissant pas dans la liste de mes biens, j’ai adressé une demande d’éclaircissements au SDIF. Le bien apparaît désormais sur mon espace et on m’a invité à remplir une déclaration en ligne en plusieurs étapes, que je ne peux finaliser car le système refuse la saisie d’une date d’achèvement antérieure à la date du jour. Le SDIF m’a alors conseillé de remplir plutôt le formulaire H1 et de le renvoyer via la messagerie sécurisée. Quelle démarche dois-je privilégier ? Sachant que : n’étant pas sûr de savoir interpréter correctement certaines rubriques du H1, j’ai réécrit au SDIF début octobre pour obtenir des précisions, mais le message est toujours en attente de traitement et j’ai reçu une relance entre-temps par courrier. J’ai également tenté de prendre contact par téléphone mais mon interlocutrice m’a inondé d’informations non sollicitées sans me laisser poser mes questions, avant d’écourter l’appel. Dans le cas d’un renvoi du H1 par mes soins, quel objet de message dois-je sélectionner pour que le document soit reçu le plus rapidement possible ? Par ailleurs, sauf erreur de ma part, après l’achèvement des travaux en septembre 2023 (et dans les 90 jours pour que soit appliquée, le cas échéant, l’exonération de taxe foncière sur 2 ans), le vendeur (un investisseur qui a fait construire cette maison pour la vendre), à ce moment-là toujours propriétaire du bien, aurait dû effectuer cette déclaration foncière. J’ignore si c’est le cas. Dois-je craindre d’être pénalisé dans le cas contraire ?