Modification de la gérance d'une SCI suite à un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Il faut d’abord arriver à l’INPI. Recherche Internet puis Tribunal de commerce (beaucoup de persévérance pour obtenir un interlocuteur) qui m’oriente vers l’INPI.
Le dossier est fait de façon très bizarre et il faut s’être cassé les dents dessus une fois pour comprendre sa logique. Exemple : pour supprimer une personne, il ne faut pas cliquer sur la corbeille qui figure à côté de son nom, il faut cliquer sur son nom, ce qui fait apparaître un menu déroulant, et ensuite supprimer.
Lorsque la situation d’un bénéficiaire est inchangée dans la SCI, vous êtes censé ne rien modifier dans le dossier. Si vous ne modifiez rien, la modification vous est demandée ensuite dans les régularisations. Ne voyant pas de changement à signaler, j’ai considéré que la date d’ajout du bénéficiaire était celle de la modification des bénéficiaires, mais non, c’était bien la date d’entrée initiale à la création de la SCI.
Lorsque vous devez modifier plusieurs bénéficiaires dans la SCI, une seule ligne de « date d’entrée » apparaît alors que les bénéficiaires sont entrés à des dates différentes. Rien dans la suite du dossier ne permet de savoir si la bonne date est attribuée au bon bénéficiaire.
Lorsque l’administration vous demande un complément d’information ou une rectification, elle le fait de façon sentencieuse et globale avec des phrases hermétiques qu’il faut savoir déchiffrer.
Au total, il faut s’approprier tout un logiciel et son langage alors qu’il s’agit de modifications simples et basiques.
En conclusion : pourquoi faire « simple » quand on peut faire « compliqué » ?

Perplexe le 22/12/2025 à 88500 Mirecourt

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (INPI-Institut National de la Propriété Industrielle)

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Date de la 1ère réponse 24/12/2025

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