Carence administrative - attestation de non-PACS

Ressenti de l'usager : Négatif

Un manque de cohérence et une désinformation manifeste!

En octobre 2025, la mairie du 3e arrondissement de Paris m’a indiqué que la demande de l'attestation de non-PACS devait être effectuée par e-mail, à l’adresse suivante : pacs.scec@diplomatie.gouv.fr

J’ai donc suivi les instructions officielles transmises par la mairie et envoyé ma demande le 30 octobre 2025, puis une relance le 21 novembre 2025.

Aucune réponse.
Aucun message automatique indiquant que cette adresse n’était plus traitée.
L’adresse fonctionne donc techniquement, mais les messages y restent ignorés.

Or, en réponse aux questions concernant le problème, faites en ligne, le ministère indique que la demande doit être déposée en ligne, mais ne mention nulle part que l’adresse e-mail transmise par les mairies ne doit plus être utilisée.
Cette absence totale d’information ou de redirection crée un véritable piège administratif :
le citoyen pense suivre la procédure correcte alors qu’en réalité, il perd des semaines sans aucun retour.

Ce manque de communication entre la mairie et le ministère, ajouté à l'absence d'indication claire sur l’obsolescence de l’adresse e-mail, entraîne un dysfonctionnement sérieux du service public.
Le résultat : des délais injustifiés, des documents urgents retardés et une situation profondément frustrante pour ceux qui tentent de respecter les démarches officielles.