Taxe d'habitation : contrôleur fiscal malhonnête SIP de Maubeuge (59600)

Ressenti de l'usager : Négatif

Une TPE va fermer et des salariés au chômage à cause d’un contrôleur fiscal malhonnête.
Je dirige une société depuis 2020 avec comme activité l’hébergement en location courte durée.
Nous accueillons des voyageurs tout au long de l’année dans des logements meublés.
Nos logements nous sont confiés par des propriétaires qui perçoivent la totalité des revenus liés à l’activité, puis sont facturés mensuellement en fonction du chiffre d’affaires. En plus de cela, nous sous-louons d’autres logements de propriétaires pour les exploiter en location courte durée. Pour ce faire, nous signons des baux avec les propriétaires dans lesquels il est clairement stipulé que nous n’avons pas la jouissance des lieux, nous n’occupons jamais physiquement le logement, nous n’en faisons aucun usage personnel. Or, la taxe d’habitation n’est légalement due que par un occupant ayant jouissance du logement au 1er janvier.
Je me suis donc déplacé à la SIP de Maubeuge et j’ai présenté tous les justificatifs prouvant que je n’étais pas éligible au paiement de cette taxe au contrôleur principal. La conversation est rapidement devenue tendue et ce monsieur m’informe : je suis le seul en charge de ces dossiers ici et je ne vous lâcherai pas. J’ai donc sollicité l’intervention d’un médiateur, mais pour ouvrir un dossier on m’a demandé une attestation de refus de l’administration fiscale. Je retourne donc à la SIP de Maubeuge pour avoir cette attestation de refus afin d’ouvrir le dossier. Je me retrouve avec la même personne qui refuse de me fournir cette attestation car il fallait effectuer la démarche par écrit. Ce que j’ai fait, je suis toujours sans réponse.
Depuis 3 ans, les SATD s’enchaînent. Nous payons des taxes d’habitation pour des logements que nous sous-louons et que nous avons en gestion. Cette semaine, les SATD pour un montant de 8 723,10 euros auprès de notre client le centre hospitalier de Maubeuge, plus 435,66 euros sur notre compte, auront définitivement scellé l’avenir de cette TPE.