Erreur administrative sur une annulation de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Avis concernant le traitement de mon dossier de permis de conduire

Bonjour,
Je souhaite signaler une succession d’erreurs administratives qui ont gravement impacté mon dossier de permis de conduire et ma situation personnelle et professionnelle.

Mon permis a été invalidé le 28 octobre 2024, mais je n’ai jamais reçu le courrier recommandé m’en informant. Celui-ci a été envoyé à mon ancienne adresse, alors que tous mes changements d’adresse avaient été effectués en janvier (FranceConnect, impots.gouv, services en ligne, etc.). Le courrier n’a donc pas été distribué ni réexpédié, malgré un abonnement de réexpédition postal encore actif. Je n’ai été informée de l’invalidation qu’à l’occasion d’un contrôle routier.

À cette période, le site du permis de conduire indiquait encore que je disposais de 2 points, et mon dernier courrier du ministère confirmait cette information. J’ai alors réalisé un stage de récupération de points, validé par l’ANTS, mais les 4 points n’ont pas été cumulés en préfecture, car l’invalidation – dont je n’étais pas informée – était déjà en cours. J’ai donc été autorisée à faire un stage alors que mon dossier n’était pas à jour.

Lorsque j’ai contacté le service concerné, on m’a demandé de renvoyer mon permis. Je l’ai fait par courrier simple, sans que l’on m’indique qu’un envoi recommandé était obligatoire. Mon permis a donc été perdu, ce qui a empêché l’invalidation de commencer et m’a fait perdre 6 mois supplémentaires.

Pendant l’été, il m’a été impossible de joindre le service des permis. Ce n’est qu’à la rentrée de septembre 2025 que j’ai enfin pu obtenir une réponse : mon permis n’ayant jamais été réceptionné, mon invalidation n’avait pas débuté. La préfecture a depuis remis mon dossier à jour et m’a renvoyé une nouvelle référence 44 que j’ai signée.

Aujourd’hui, après un an d’attente, malgré toutes mes démarches, mes justificatifs et un courrier circonstancié envoyé au ministère il y a plus d’un mois et demi, je n’ai toujours aucune réponse.