Bonjour appuiRH,
Nous vous remercions de nous avoir alertés sur cette incohérence concernant l'un des formulaires d'accident du travail. Désolé pour la confusion que cela a pu engendrer.
Les certificats médicaux, arrêts de travail en lien avec un accident du travail et déclaration d'accident du travail doivent être transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département de résidence de la victime.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Votre contribution est essentielle pour l'amélioration continue de nos services. Merci de votre vigilance et de votre engagement.
Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 14/11/2025
