Création d’entreprise artisanale : le parcours qui bloque tout
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai décidé de créer mon entreprise artisanale cet été. J’ai fait toutes les démarches dans les temps : dépôt de mon dossier, demande d’ACRE à l’URSSAF, obtention d’un Kbis.
Problème : pour une activité artisanale, la Chambre des Métiers (CMA) doit valider l’immatriculation avant que l’URSSAF puisse confirmer l’ACRE. Or, tant que cette validation CMA n’est pas transmise, l’URSSAF ne peut pas finaliser le dossier. Résultat : je n’ai toujours pas de validation ACRE.
Derrière, tout est bloqué en cascade : URSSAF : “On attend la validation CMA.” France Travail : “On attend l’attestation ACRE de l’URSSAF pour déclencher l’ARCE.” Moi : je n’ai ni mon capital chômage (ARCE), ni même mon chômage classique (ARE) car mon dossier est en attente de justificatif.
Et pourtant, la loi est claire : si l’URSSAF ne répond pas dans les 45 jours, l’ACRE est réputée acceptée tacitement. Mais France travail refuse le “tacite”, ils veulent un papier officiel. Donc tout le système est figé. Pour couronner le tout, lors de l’actualisation mensuelle, France Travail oblige à déclarer une activité dès qu’on a un Kbis. Mais comme je n’ai pas encore commencé réellement mon activité (aucun revenu, aucune prestation), je ne peux que déclarer une heure symbolique de travail. Et là encore, ça bloque : France Travail me demande des justificatifs que je ne peux pas fournir tant que l’URSSAF et la CMA n’ont pas validé.
Résultat : Je n’ai plus d’ARE (mon chômage classique est suspendu). Je n’ai pas d’ARCE (en attente de l’ACRE). Je ne peux pas générer de revenus puisque mon activité n’est pas validée par la CMA.
En clair : en essayant de créer mon entreprise dans les règles, je me retrouve sans aucune ressource. C’est un vrai paradoxe : le système censé aider à la création d’entreprise est en fait en train de m’étouffer.
Ce genre de situation devrait être réglé par une coordination .