Immobilisation suite à l’achat de mon véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour je vous explique mon histoire 🤦🏽‍♂️. J’ai acheté un véhicule à un professionnel le 10 juin, j’ai fait ma carte grise ainsi que mon contrôle technique le 11 juin, donc le lendemain de mon achat. Au mois de juillet, je décide par simple curiosité de regarder la situation administrative de mon véhicule et je vois immatriculation suspendue (?), motif : immobilisation administrative. Je vais au commissariat de ma ville qui me dit " je vois qu’il y a une immobilisation car j’ai vous avez acheté un véhicule à un garage fictif". Donc j’ai déposé une plainte contre la personne qui m’a vendu le véhicule mais cela ne règle pas mon problème, le véhicule est à mon nom, j’ai tous les documents, je ne dois pas me retrouver avec les problèmes que le garage a eus, ce n’est pas juste. Les force de l’ordre me disent qu'il vaut voir avec l'Ants, eux ne peuvent rien faire. L'Ants me dit d’aller au tribunal, le tribunal m'envoie à la préfecture etc, etc, je vous demande svp de m’aider à sortir de ce bourbier administratif car là je n’en peux plus.

Volkan le 23/09/2025 Ă  93600 Aulnay-sous-Bois

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Volkan, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons votre situation et sommes désolés pour les complications rencontrées suite à l'achat de votre véhicule.

Pour information, la fabrication et la distribution des titres sécurisés relèvent de la compétence de France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés. Quant à la réglementation, elle est gérée par les CERT (Centres d’expertise et de ressources des titres), seuls habilités à instruire ce type de dossier.

Afin de faire avancer votre démarche, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire via notre site, en vous connectant avec FranceConnect.

Une fois connecté à votre espace, nous vous invitons à initier une nouvelle démarche en sélectionnant « « Faire une autre demande » puis comme catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et en sous-catégorie «Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule».

Nous vous recommandons de joindre le dépôt de plainte à la demande en ligne, ainsi que tous les documents justificatifs nécessaires pour renforcer votre dossier.

En cas de besoin, nos Ă©quipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 Ă  17H00 au 3400 (n° non surtaxĂ©) pour vous aider dans votre dĂ©marche. 

Nous espérons que ces renseignements vont vous être utiles.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/09/2025

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Bobigny

Bonjour,

Nous comprenons votre situation et sommes désolés pour les complications rencontrées suite à l'achat de votre véhicule. Pour résoudre cette immobilisation administrative, vous devrez d'abord obtenir un certificat de situation administrative (CSA), qui indiquera l'opposition au changement de propriétaire. Ce document est essentiel pour clarifier l'état administratif du véhicule. La consultation sur le site service-public.fr peut vous apporter plus de détails.

Concernant l'immobilisation, il est crucial de prouver à l'autorité compétente que l'infraction à l'origine de cette mesure est résolue. La fiche d'immobilisation transmise par les forces de l'ordre mentionne l'autorité à contacter.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces informations vous seront utiles pour régulariser votre situation.

Cordialement,
Amandine, pour Cour d'Appel de Paris
Date de la 1ère réponse 10/11/2025

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