Saisie abusive de 750 €

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai envoyé 3 courriers en recommandé à l'officier du ministère publique de la rue Serpollet à Paris depuis le mois de Janvier 2025. Je n'ai obtenu aucune réponse.
J'ai fait l'objet de deux amendes le 20 Juin 2024 et le 21 Juin 2024 pour embarras de la voie publique sans nécessité. Ces amendes ne me sont pas destinés et je peux le prouver. Les amendes forfaitaires ont été majorées alors que je ne savais pas que j'avais été désigné comme l'auteur de ces infractions.
Je me suis aperçu du problème au mois de Janvier 2025 car mon compte personnel a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur. Quand j'ai obtenu mon dossier, j'ai adressé un courrier en RAR à l'officier du ministère Publique de la rue Serpollet en expliquant la situation et en joignant les pièces justificatives. J'ai été remboursé des sommes perçues au début du mois de février mais mon courrier est resté sans réponse ni explication. Comme j'avais récupéré la somme prélevée, je ne me suis pas inquiété de ne pas avoir de réponse.
Le problème est que mon compte a été saisi à nouveau pour les mêmes motifs le 7 Août 2025. J'ai donc rédigé un nouveau courrier recommandé avec les mêmes éléments le jours même. Mais il est resté sans réponse et la saisie n'a pas été annulé. Je me suis rendu à la gendarmerie de mon lieu de résidence. Les gendarmes m'ont annoncé qu'ils ne pouvaient pas rentrer en contact avec la police municipale de Paris et m'ont recommandé de déposer une plainte pour usurpation d'identité et je l'ai fait. La plainte est elle aussi restée sans suite. J'ai adressé un nouveau courrier en RAR à l'OMP le 29 Août. Je suis toujours dans l'attente d'une réponse. J'ai appelé la trésorerie de Paris amendes, la mairie de Paris, la préfecture de Paris... Personne ne peut m'aider et la majorité de mes interlocuteurs se montre désagréable et irrespectueuse. 750 € qui m'appartiennent ont été confisqués par les pouvoirs publiques de manière abusive et je n'ai aucun moyen d'obtenir réparation.

Usager spolié le 16/09/2025 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur, 

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur "Services Publics +".

La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre  auprès de votre banque  intervient en l'absence de paiement après réception d'un premier avis de contravention, suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM). 

Pour une amende perdue ou non reçue majorée,  Il est possible de connaître les amendes majorées en demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) en contactant la trésorerie.

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur votre dossier,  je vous invite à renouveler votre demande:

- par un appel au 01 58 70 11 11 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

  ou

- par  l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : t075062@dgfip.finances.gouv.fr       
 

==> Pour obtenir une réponse dans les meilleurs délais, il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone et une photocopie de votre pièce d'identité.

Enfin, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

Après avoir pris connaissance de la réponse et si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à: -  Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00, pour l’amende forfaitaire majorée (AFM) - Madame la Présidente du Tribunal du stationnement payant TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9, site https://tribunal-stationnement-payant.fr/  pour le forfait de post-stationnement majoré (FPSM) 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 23/09/2025

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