Méthodes de recensement

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de compléter le questionnaire de recensement qui ne se contente plus de recenser le nombre de personnes vivant dans le foyer mais recueil également des informations sur le foyer, le moyen de chauffage, le nombre de pièces, la superficie et sur les relations des habitants entre eux.
Je me demande à quoi peuvent bien servir ces informations complémentaires auxquelles nous n'avons pas le choix de répondre ou pas puisque le questionnaire requiert une réponse pour passer à la suite.
Cette incursion dans nos vies privées est tout simplement indigne et je m'insurge contre ce genre de pratique détestable. L'administration a déjà toutes ces informations au travers de multiples moyens à leur disposition.
Je soupçonne une opération de revente de ces informations à des tiers, à des fins commerciales et non au simple ajustement de l'action publique aux besoins de la population comme indiqué dans le courrier.
Je regrette déjà d'avoir répondu à ce questionnaire en ligne même incomplet.

Citoyen86110 le 08/02/2022

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs… Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis. Les diverses questions présentes ont pour but de nous aider à connaître le nombre, mais aussi les caractéristiques des habitants et des logements qu’ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre.

La loi autorise en effet l'Insee à utiliser des fichiers administratifs pour en extraire des statistiques. Mais aucun fichier administratif ne contient l'ensemble des informations qui sont collectées au moyen du recensement. Il faudrait donc, pour avoir la même information au niveau de chaque commune, croiser de multiples fichiers administratifs. Le croisement de fichiers individuels poserait des problèmes juridiques considérables au regard de la protection des libertés individuelles. D'autre part, la plupart des fichiers administratifs ne couvrent pas la totalité de la population. Tous les pays qui ont renoncé aux recensements sont des pays qui ont des registres de population centralisés. Pour assurer la meilleure protection des libertés, la France a écarté l'idée d'un fichier de population, et choisi la méthode de recensement.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement. Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 08/02/2022

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