Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.
Le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs… Les demandes d'évolution formulées par le Cnis figurent dans un rapport de 2012, disponible sur le site internet du Cnis. Les diverses questions présentes ont pour but de nous aider à connaître le nombre, mais aussi les caractéristiques des habitants et des logements qu’ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre.
La loi autorise en effet l'Insee à utiliser des fichiers administratifs pour en extraire des statistiques. Mais aucun fichier administratif ne contient l'ensemble des informations qui sont collectées au moyen du recensement. Il faudrait donc, pour avoir la même information au niveau de chaque commune, croiser de multiples fichiers administratifs. Le croisement de fichiers individuels poserait des problèmes juridiques considérables au regard de la protection des libertés individuelles. D'autre part, la plupart des fichiers administratifs ne couvrent pas la totalité de la population. Tous les pays qui ont renoncé aux recensements sont des pays qui ont des registres de population centralisés. Pour assurer la meilleure protection des libertés, la France a écarté l'idée d'un fichier de population, et choisi la méthode de recensement.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) contrôle l'exploitation des fichiers du recensement. Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique.
Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 08/02/2022
