Expérience ANTS déplorable...

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon père, je fais une demande de changement de carte grise. On me demande le contrôle technique. Je vis à 4h de route du centre de contrôle (obligation de se rendre sur place pour obtenir copie du PV, avec les horaires de travail et un nourrisson c'est impossible). J'explique et demande s'il y a une autre solution, mais aucune compréhension et pour réponse un copier-coller du message précédent. Je vois sur le site service-public.fr que la copie de la carte grise avec les timbres des contrôle suffit. Je l'envoie rapidement... et on me redemande précisément le Pv !
Pourquoi ? Qu'est-ce qui permet de me refuser cette pièce alors que même service-public.fr indique qu'il s'agit bien d'un justificatif du contrôle ?!
Je veux bien comprendre que ce justificatif soit obligatoire, mais pourquoi compliquer la vie des personnes qui essaient de faire dans les règles en étant bornés à demander une autre pièce ? Agent frustré ? Je ne vois pas d'autre explication...
Bien sûr, impossible de joindre un conseiller. J'aurais peut-être une réponse ici, avec un petit miracle...

Emma le 29/08/2025 - Haute-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Emma, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous comprenons les difficultés rencontrées lors de votre demande de changement de titulaire suite à un décès. 

Sachez que le contrôle technique doit être en cours de validité. De ce fait, si celui-ci est expiré, vous devez fournir un nouveau procès-verbal. 

« Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, le cas d’un véhicule tombé dans une succession et immatriculé au nom de l'héritier ou de l'un des cohéritiers n’est pas considéré comme une « mutation » au sens de l'article R. 323-22 du code de la route.

Aussi, il convient uniquement d’exiger un contrôle technique en cours de validité (conformément à l’article R. 323-1 du code de la route), mais non un contrôle technique qui a été réalisé dans les six mois précédant la demande d’immatriculation. »

En cas de blocage persistant, merci de solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) en fournissant votre plaque d’immatriculation.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/09/2025

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