Une expérience mitigée

Ressenti de l'usager : Neutre

Mon association a modifié ses statuts pour pouvoir élire 2 co-présidents. Après l'AGE, nous avons organisé une AGO élective.
Lors de la déclaration en ligne sur le site service public, à destination de la préfecture des Alpes-Maritimes, j'ai déclaré le changement statutaire en joignant le PV de l'AGE signé et les nouveaux statuts. Puis j'ai déclaré les nouveaux dirigeants et joint le PV de l'AGO signé.
Les démarches étaient très faciles depuis mon identification jusqu'à la transmission des pièces jointes.
Le souci est que mes déclarations ont été rejetées parce qu'il aurait fallu que je fasse une seule déclaration pour les 2 demandes. Alors il m'a fallu tout recommencer !
J'aurais compris un rejet s'il avait manqué une pièce, si le document était incomplet, si les PV n'étaient pas signés, etc. Mais un rejet de mes 2 déclarations parce que j'ai séparé la révision des statuts de l'élection des dirigeants, je n'appelle pas cela de la simplification administrative !

Kerikeri le 10/07/2025 à 84300 Cavaillon

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Alpes-Maritimes

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour constructif concernant les démarches en ligne sur le site Service Public. Nous regrettons les désagréments que vous avez rencontrés lors de vos déclarations. En effet, pour des modifications telles que le changement de statuts et l'élection de dirigeants, une déclaration unique est requise. Cela peut prêter à confusion et nous en prenons bonne note.

Pour faciliter votre prochaine déclaration, nous vous encourageons à inclure l'ensemble des documents nécessaires dans une seule démarche. Le site Service Public propose des instructions détaillées pour les associations, que vous retrouverez à l'adresse suivante : [Service Public Association](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1123).

Encore merci pour votre patience et votre contribution à l’amélioration des services en ligne.

Cordialement,
Préfecture des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 15/07/2025

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