Diminution RSA par la caf de la Haute garonne suite a la perception de l'AFD
Ressenti de l'usager : Négatif
Début janvier, j’ai perçu l’Aide de Fin de Droits (AFD) versée par France Travail. Cette aide, à ma connaissance, ne devait pas être comptabilisée dans les ressources prises en compte pour le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Pourtant, peu après, j’ai constaté une baisse significative de mon RSA – près de 25 % de diminution – suite à la déclaration de cette aide. Dans une situation financière déjà précaire, cette réduction a eu des conséquences lourdes : retards de paiement, frais bancaires, impossibilité de faire face aux dépenses essentielles du quotidien.
J’ai mené des recherches pour comprendre cette décision. Il ressort que l’AFD correspond au 14° de l’article D. 262-46 du Code de l’action sociale et des familles, qui énumère les ressources non prises en compte pour le calcul du RSA :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051258442
Cette aide n’apparaît par ailleurs pas dans la liste des revenus à déclarer publiée sur le site officiel Service-Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Depuis, j’ai déposé plusieurs réclamations auprès de la CAF de la Haute-Garonne, demandant qu’elle motive légalement sa décision. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse motivée en droit, malgré l’obligation prévue à l’article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l’administration :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367513
On m’a simplement répondu que “la loi prévoit la prise en compte de l’AFD”, sans m’indiquer de texte précis pour le justifier. J’ai également demandé à consulter la liste complète des ressources que la CAF prend en compte pour le RSA. La réponse : “Nous n’avons pas de liste.” Une affirmation qui me semble difficile à croire, vu l’enjeu.
Un journaliste ayant examiné mon dossier a résumé la situation ainsi :
“Aucune référence juridique : c’est évidemment très douteux.”