France Titre ants retour au permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à l’annulation judiciaire de mon permis, j’ai entrepris les démarches pour m’inscrire au code de la route à partir du 1er juin, date de fin d’interdiction me concernant. J’ai effectué, comme notifié sur Internet et en préfecture, la visite médicale le 28/05, donc avant la fin de l’interdiction. J’ai été déclaré apte pour une durée de six mois. Le service instructeur rejette toutefois mon avis médical car il a été réalisé avant le 1er juin. Cela est contredit par d’autres sites Internet de l’État.

J’ai eu deux agents au téléphone aujourd’hui qui, au final, ne font que lire les informations : en fait, ils font exactement ce que nous savons faire nous-mêmes, c’est-à-dire lire.

Ma demande est donc bloquée, car on me demande de refaire une visite médicale, mais cette fois je dois attendre fin août… Ce qui est complètement aberrant, puisque j’ai été interdit de conduire pendant deux mois, pas plus. J’ai déjà payé 50 euros pour une visite médicale donnant lieu à un document valable six mois, et il faudrait que j’en refasse une deuxième pour obtenir exactement le même document. Alors que la loi précise bien que je pouvais passer l’examen avant.

Évidemment, on ne peut pas faire de recours sur le site de l’ANTS, car la messagerie est programmée pour fonctionner avec un menu déroulant. Les services instructeurs ne sont pas joignables non plus. Donc, en cas d’erreur ou de faute de leur part, il est impossible de demander une régularisation. On se rapproche de plus en plus d’un fonctionnement autoritaire.

À cause de l’ANTS, les sanctions prononcées par les tribunaux pour les suspensions, invalidations ou annulations sont fortement rallongées sans motif légitime, si ce n’est une mauvaise gestion de ce service.

Je viens de saisir le Défenseur des droits de ma ville pour faire avancer le dossier. Et surtout, ce qui est formidable, ce sera de lire la réponse inutile de l’ANTS à mon commentaire, uniquement pour indiquer que celui-ci a été traité. (Les fameuses statistiques.)

m.jan le 23/06/2025 à 85000 La Roche-sur-Yon

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour m.jan, 

Nous vous remercions pour votre témoignage. 

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant votre demande de permis de conduire et regrettons les désagréments rencontrés.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l’acception d’une demande. 

Si vous souhaitez contester cette décision vous avez plusieurs options : 

  • Recours gracieux : Vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du service instructeur (CERT) en charge de votre demande. Ce recours consiste à demander à l'administration de revoir sa décision.
  • Recours hiérarchique : Vous pouvez également faire un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Adressez votre courrier à : Ministère de l'Intérieur, Délégation à la sécurité routière, Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08.
  • Recours contentieux : Si votre recours gracieux ou hiérarchique est rejeté, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence. Vous disposez d'un délai de deux mois suivant la décision pour engager cette procédure. Notez que ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 24/06/2025

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